« Le gouvernement respectera l’engagement pris pendant la campagne électorale concernant le retour de la TVA à 5,5% sur le livre » a tout d’abord rappelé la ministre. La mesure figure dans la loi de finances rectificative qui sera votée en juillet prochain, pour une application à la rentrée. Il était d’abord prévu qu’elle prenne effet au 1er janvier 2013, et qu’un fond de soutien compense le différentiel de marge que la TVA à 7% coûte aux librairies, mais l’état des finances publiques ne permettra pas cette solution intermédiaire.
(Source : Livres Hebdo du 28.06.2012).
Télécharger le discours d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de l’Assemblée générale du Syndicat national de l’édition (28.06.2012).
mise à jour du 06.07.2012 :
« L’article 24 du projet de loi de finances rectificative déposé à l’Assemblée nationale le 4 juillet prévoit le rétablissement de la TVA à 5,5 % sur le livre à compter du 1er janvier 2013, “afin de laisser un délai d’adaptation au secteur”. » (Source : Livres Hebdo du 05.07.2012)