La TVA de 7% sur le livre imprimé s’appliquera au 1er avril 2012. Le fichier du prix des livres au 1er avril 2012 a été mis à disposition des abonnés au fichier Exhaustif du Livre (FEL) le 23 mars. Les prestataires informatiques peuvent donc dès à présent préparer les mises à jour des systèmes des libraires en prévision de la bascule du 1er avril. DILICOM a aussi mis en place une procédure exceptionnelle de mise à jour des référentiels de prix pour les librairies non informatisées et ne disposant pas d »abonnement au FEL.
Cette procédure permet aux libraires :
- de demander et obtenir une extraction du FEL via un formulaire en ligne dans le périmètre des références présentes en magasin : fournir un fichier XL des articles.
- d »être facturés de cette extraction à la demande sur la base d »un coût forfaitaire.
Renseignements : service-clients@dilicom.fr
Concernant les retours à BLDD :
Taux de TVA pratiqué à BLDD pour les retours de livres postérieurs au 1er avril et relatifs aux livres livrés avant cette date : 5,5%
Délais d »application du taux de TVA de 5,5 % sur les avoirs crédités à BLDD.